Ce guide a été pensé pour vous accompagner à chaque étape de votre vie de locataire.
Vous y trouverez des informations pratiques, des conseils utiles et des réponses aux questions que vous pourriez vous poser.
Et bien sûr, notre équipe reste toujours à votre écoute et à votre disposition pour toute demande ou précision.
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Les visites étant impératives et se faisant uniquement en présentielles, nous vous laissons le soin de vous arranger pour être présent. Le formulaire de candidature doit indiquer expressément la date de la visite de l’objet. Aucune candidature ne sera acceptée sans visite préalable de l’objet.
Après avoir visiter le bien, nous vous invitons à télécharger le formulaire de demande de location (candidature) se trouvant sur notre site sous la rubrique formulaire puis de sélectionner : appartement, local commercial ou garage- place de parc, en fonction du bien.
En cas d’acceptation de votre candidature, vous devrez remplir un deuxième formulaire et le retourner avec les annexes demandées.
Si vous ne pouvez pas prendre le bail en votre nom et qu’une personne de votre entourage ou une connaissance devient le titulaire du contrat, celui-ci doit obligatoirement être domicilié sur le sol suisse et compléter le formulaire en tant que locataire.
Pour recevoir une copie de votre contrat de bail à loyer, en tant que titulaire du bail, vous devez adresser une demande par courriel (info@gerance-crot.ch) ou par courrier postal.
S’agissant de document qu’il est important de conserver, nous attirons votre attention sur le fait que cette prestation est payante (CHF 20 CHF + TVA). Cette somme devra être réglée préalablement à l’envoi du document.
Inscription auprès de la commune
Dans les 14 jours suivant votre emménagement, vous devez vous annoncer auprès du service de la population (ou contrôle des habitants) de votre nouvelle commune de résidence ; sauf s’il s’agit d’une résidence secondaire.
Ouverture de votre contrat d’électricité
Il est également nécessaire de contacter le fournisseur d’énergie de votre secteur (par exemple les Services Industriels de Lausanne – SIL) afin de mettre le compteur technique à votre nom. Vos consommations vous seront directement facturées.
En tant que locataire, vous devez assurer à vos frais vos biens personnels et vos aménagements (meubles, objets, équipements, etc.) contre les risques d’incendie, de dégâts d’eau et de vol, notamment (assurance ménage).
Dans le canton de Vaud, l’assurance incendie pour l’immeuble est prise en charge par l’ECA (Établissement cantonal d’assurance), mais il vous appartient de vous annoncer auprès de cet organisme afin de couvrir vos affaires personnelles. Il s’agit d’une assurance obligatoire.
Par ailleurs, une assurance responsabilité civile est obligatoire au moment de la signature du bail. Elle vous protège si vous causez des dommages à l’appartement ou à des tiers (art.5 RULV).
En principe, cette assurance est conclue simultanément avec l’assurance ménage ou en fait partie intégrale.
En tant que locataire, vous devez utiliser votre logement avec soin et veiller à son bon entretien. Les frais liés au nettoyage courant et aux petites réparations sont à votre charge, à l’exception de l’usure normale.Vous êtes donc responsable de :
– Remplacer les prises endommagées, les fusibles, flexibles, brise-jets et joints usés.
– Graisser régulièrement les serrures, gonds, fiches de portes, fenêtres, volets et armatures de tente.
– Déboucher les écoulements (jusqu’à la conduite principale), ainsi que ceux des balcons et terrasses.
– Faire ramoner périodiquement les cheminées de salon et leurs conduits de fumée.
– Aérer régulièrement les pièces pour prévenir l’humidité et les moisissures.
Enfin, vous avez l’obligation d’informer rapidement votre bailleur de tout défaut constaté (par exemple, apparition de moisissures). Si vous ne signalez pas un problème, vous pourriez être tenu responsable des dommages qui en découlent.
Température
Pour allier bien-être et maîtrise des coûts, il est conseillé de maintenir une température de 20 à 21 °C dans les pièces à vivre, et de 18 à 19 °C dans les chambres à coucher.
Aération
Une bonne aération est essentielle pour préserver la qualité de l’air et éviter l’humidité (sauf dans les immeubles Minergie qui disposent d’un système spécifique).
Plutôt que de laisser une fenêtre entrouverte pendant 15 minutes, il est préférable de créer un courant d’air en ouvrant plusieurs fenêtres pendant quelques minutes seulement.
💡 À noter : réduire la température ambiante d’un seul degré permet déjà de réaliser une économie de 5 à 7 % sur le chauffage.
Ce décompte est établi dans les mois qui suivent la fin de la période de chauffe. Les RULV prévoient qu’elle se clôture au 30 juin de chaque année, sauf disposition contraire du contrat de bail.
En fonction de ce décompte, un solde peut vous être réclamé ou remboursé, sauf si la perception des frais intervient par le biais d’un forfait.
Nous comprenons que certaines factures peuvent soulever des questions. Si vous souhaitez contester votre décompte de chauffage, il est nécessaire de nous transmettre votre demande par écrit (courrier signé), en précisant les éléments que vous contestez. Cela nous permettra d’examiner votre dossier de manière complète et de vous apporter une réponse adaptée.
Nous attirons votre attention qu’une contestation du décompte ne suspend pas le délai de paiement d’un éventuel solde en faveur du propriétaire.
Seules 2 QR-factures vous sont adressées. Par la suite, plus aucun QR n’est envoyé ; sauf en cas de modification de votre loyer. Pour vos paiements, vous avez plusieurs possibilités :
– Mettre en place un ordre permanent auprès de votre banque ou de PostFinance.
– Utiliser l’e-banking, en saisissant chaque mois la même ligne de référence (elle reste toujours identique), ou en scannant la QR-facture.
– Faire des copies de vos QR-factures si nécessaire (veillez à ce que le QR-code soit bien lisible lors de la copie ou du scan).
💡 Le numéro de référence correspond à votre logement et reste toujours le même, quel que soit le mois payé.
⚠️ Si vous souhaitez recevoir une série de QR-factures pour toute l’année ou pour certains mois spécifiques, ce service est préalablement facturé CHF 50 CHF + TVA par demande.
En cas de retard dans un paiement, nous vous informons que l’envoi d’un rappel n’est plus obligatoire. De plus, s’il s’agit d’un loyer, celui-ci est payable un mois d’avance.
Si vous avez des difficultés à régler une facture, vous pouvez demander un plan de paiement. Pour cela, il est nécessaire d’adresser une demande écrite à notre service contentieux, soit par courriel (info@gerance-crot.ch) ou par courrier postal.
À noter : des frais administratifs de CHF 50.– + TVA sont perçus pour la mise en place d’un tel arrangement. Veillez à respecter scrupuleusement le plan de paiement. En cas de retard dans le paiement d’un acompte l’arrangement sera immédiatement révoqué sans avis préalable et une mise en demeure notifiée.
En cas d’urgence, et uniquement en dehors des heures d’ouverture de la régie, vous pouvez contacter directement le service de dépannage indiqué sur le panneau d’affichage de votre immeuble.
Il est important d’informer rapidement notre service technique par courriel (info@gerance-crot.ch) ou par téléphone (021 341 15 15).
⚠️ Attention :
– Si le problème est dû à votre négligence ou à une mauvaise utilisation, les frais d’intervention seront à votre charge.
– L’entreprise de dépannage peut également exiger le paiement immédiat de son intervention.
Cela peut être possible, mais uniquement avec notre accord écrit préalable. Pour ce faire, il vous suffit d’adresser une demande écrite en indiquant les motifs et en y joignant une attestation d’assurance couvrant les dégâts d’eau par courrier postal. Nous examinerons volontiers votre demande.
En cas d’acceptation de votre demande, les raccordements sur les batteries de lavabo, de cuisine ou de salle de bains doivent être effectués par une entreprise sanitaire.
Nous comprenons que ce type de situation peut être difficile à vivre. La première étape consiste, si possible, à parler directement avec votre voisin afin de clarifier la situation et rechercher une solution à l’amiable.
Si malgré vos efforts le problème persiste, nous vous remercions de nous adresser un courrier écrit décrivant clairement les nuisances constatées ainsi que l’identité de la personne concernée.
⚠️ Pour des raisons de suivi et de traçabilité, nous ne pouvons pas traiter les plaintes de voisinage par téléphone.
La sous-location est possible, mais elle doit être préalablement autorisée par écrit par le bailleur. Pour cela, vous devez nous adresser une demande écrite accompagnée d’une copie du projet de contrat de sous-location. Celui-ci doit impérativement mentionner :
– le(s) nom(s) et prénom(s) du ou des sous-locataire(s)
– la durée de la sous-location
– le montant du loyer
– le nombre d’occupants
– une copie des pièces d’identité des sous-locataires
– les coordonnées complètes du ou des titulaires du bail principal.
Vous devez démontrer avoir l’intention de réintégrer votre logement et que cette sous-location est donc temporaire. Le loyer de sous-location ne doit pas être abusif. Enfin, le contrat de sous-location ne peut entrer en vigueur que si votre bailleur, représenté par notre régie, l’accepte par écrit.
Pour être valable, la résiliation doit se faire par courrier (de préférence par lettre recommandée) et être signée par tous les titulaires du bail (ainsi que par l’époux ou l’épouse, même s’il ou elle ne figure pas sur le contrat), et qu’il s’agisse d’un logement de famille.
Il est impératif de respecter le préavis mentionné dans votre contrat de bail ou l’échéance prévue contractuellement.
Si vous souhaitez quitter le logement en dehors des échéances prévues, votre démarche sera considérée comme une restitution anticipée. Dans ce cas, les règles spécifiques suivantes s’appliquent :
ART. 264 AL. 1 ET 2 DU CODE DES OBLIGATIONS:
Lorsque le locataire restitue l’objet sans observer le délai ou le terme de congé, il n’est libéré de ses obligations envers le bailleur que s’il lui présente un nouveau locataire qui soit solvable et que le bailleur ne puisse raisonnablement refuser; le nouveau locataire doit en outre être disposé à reprendre le bail aux mêmes conditions. A défaut, le locataire doit s’acquitter du loyer jusqu’à l’expiration de la durée du bail ou jusqu’au prochain terme de congé contractuel ou légal.
ART. 35 DES RÈGLES ET USAGES LOCATIFS DU CANTON DE VAUD:
Lorsque le locataire restitue la chose sans observer le délai ou terme de congé, il doit aviser le bailleur par écrit en indiquant la date de restitution de l’objet. Dans un tel cas, le locataire doit respecter au minimum un préavis d’un mois pour le quinze ou la fin d’un mois. En aucun cas le bailleur ne peut être tenu d’accepter de conclure avec la personne proposée par le locataire, étant précisé que ce dernier est alors libéré.
⚠️ Le délai d’un mois commence à courir uniquement lorsque le bailleur reçoit la demande de restitution anticipée, ainsi que le dossier du candidat solvable prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions.
À la fin de votre bail, un procès-verbal de sortie sera établi, pièce par pièce, afin de constater l’état du logement. Pour éviter des frais imprévus, nous vous laissons consulter le document sur l’état des liens dans les documents mis à dispositions sur notre site internet.